Permis d'aménager n° 08705022D4002 à Couzeix pour un terrain de 6 619 m², Rue De La Garde La Garde
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PA n° 08705022D4002
Demandeur
LE PRE AUX CHEVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08705022D4002, délivré le 28 juin 2022 à Couzeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Garde La Garde. Le demandeur déclaré est LE PRE AUX CHEVAUX.
L'opération concerne un terrain de 6 619 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW60. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Couzeix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Couzeix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garde
Territoires administratifs
- Commune
- Couzeix Code postal 87270 Identifiant INSEE 87050
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 619 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PRE AUX CHEVAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820307742
- SIRET
- 82030774200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- COUZEIX (87270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08705022D4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |