Permis d'aménager n° 08701823A5415 à Blond pour un terrain de 1 348 m², 7 Rue Frederic Mistral
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PA n° 08701823A5415
Demandeur
COMMUNE DE BLOND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Frederic Mistral, le permis d'aménager n° 08701823A5415 a été délivré le 26 juin 2023 à Blond (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BLOND.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 348 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB258. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Blond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blond Code postal 87300 Identifiant INSEE 87018
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 348 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLOND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218701803
- SIRET
- 21870180300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BLOND (87300)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLOND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08701823A5415 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |