Permis d'aménager n° 08701823A5411 à Blond, 3 Rue Jean Giraudoux
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PA n° 08701823A5411
Demandeur
COMMUNE DE BLOND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blond (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08701823A5411 a été délivré le 13 mars 2023, pour un projet situé 3 Rue Jean Giraudoux. Le projet est porté par COMMUNE DE BLOND.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB11, AB273, L1067. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Blond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blond Code postal 87300 Identifiant INSEE 87018
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLOND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218701803
- SIRET
- 21870180300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BLOND (87300)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLOND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08701823A5411 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |