Permis d'aménager n° 08625519A0001 à Savigné pour un terrain de 13 053 m², Route De Loing Champs De La Grange
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PA n° 08625519A0001
Demandeur
SAS DE LA GRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08625519A0001 a été délivré le 30 août 2019 à Savigné (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Loing Champs De La Grange. La demande émane de SAS DE LA GRANGE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 053 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1935, G1936, G1937. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Savigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021.
Autorisation
30 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2021
Achèvement (DAACT)
10/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Savigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs De La Grange
Territoires administratifs
- Commune
- Savigné Code postal 86400 Identifiant INSEE 86255
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 053 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DE LA GRANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493807119
- SIRET
- 49380711900034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LIZANT (86400)
Autres dossiers de SAS DE LA GRANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08625519A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |