Permis d'aménager n° 08625517A0001 à Savigné pour un terrain de 33 388 m², Champs De La Grange
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PA n° 08625517A0001
Demandeur
SAS DE LA GRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2017 à Savigné (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08625517A0001 porte sur un projet situé Champs De La Grange. SAS DE LA GRANGE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 33 388 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1162, G1243, G1248. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Savigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2017.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
12/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Savigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigné Code postal 86400 Identifiant INSEE 86255
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 388 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DE LA GRANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493807119
- SIRET
- 49380711900034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LIZANT (86400)
Autres dossiers de SAS DE LA GRANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08625517A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |