Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08625517A0001

Permis d'aménager à Savigné pour 33 388 m² de terrain - Champs De La Grange

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS DE LA GRANGE et autorisé le 18 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 12 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08625517A0001, instruit par la commune de Savigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PA n° 08625517A0001

Demandeur

SAS DE LA GRANGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08625517A0001, délivré le 18 avril 2017 à Savigné (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Champs De La Grange, Savigné (86400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS DE LA GRANGE. L'opération concerne un terrain de 33 388 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont G1162, G1243, G1248.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2017

Surface du terrain

33 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2017.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

12/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

4 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/04/2017

Chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

12/09/2017

Localisation du projet à Savigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G1162 G1243 G1248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Savigné Code postal 86400 Identifiant INSEE 86255
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 388 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DE LA GRANGE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493807119
SIRET: 49380711900034
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LIZANT (86400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08625517A0001
Code commune INSEE	86255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 388 m², situé Champs De La Grange, Savigné (86400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS DE LA GRANGE et autorisé le 18 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 12 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08625517A0001, instruit par la commune de Savigné.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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