Permis d'aménager n° 08621318X0001 à Rouillé pour un terrain de 2 620 m², Rue Des Sinsots
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PA n° 08621318X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08621318X0001 a été délivré le 14 mai 2019, pour un projet situé Rue Des Sinsots.
L'opération concerne un terrain de 2 620 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB223. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Rouillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2020.
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
25/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rouillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillé Code postal 86480 Identifiant INSEE 86213
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 620 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08621318X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |