Permis d'aménager n° 08621315C0001 à Rouillé, Route Departementale N 26 Le Champ De Grand
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PA n° 08621315C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2015 à Rouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08621315C0001 porte sur un projet situé Route Departementale N 26 Le Champ De Grand.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM29. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Rouillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ De Grand
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillé Code postal 86480 Identifiant INSEE 86213
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUILLE (86480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08621315C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |