Permis d'aménager n° 08621024A0001 à Roiffé pour un terrain de 10 867 m², Impasse Du Ruisseau
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2025
Dossier PA n° 08621024A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08621024A0001 a été délivré le 19 février 2025 à Roiffé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Du Ruisseau.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 867 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G632, G1519, G1520. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Roiffé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roiffé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roiffé Code postal 86120 Identifiant INSEE 86210
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 867 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08621024A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |