Permis d'aménager n° 08621015N0001 à Roiffé, Rue De L Eglise
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PA n° 08621015N0001
Demandeur
COMMUNE DE ROIFFE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2015 à Roiffé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08621015N0001 porte sur un projet situé Rue De L Eglise. COMMUNE DE ROIFFE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL123, ZL115. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Roiffé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Roiffé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roiffé Code postal 86120 Identifiant INSEE 86210
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROIFFE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602100
- SIRET
- 21860210000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROIFFE (86120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08621015N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |