Permis d'aménager n° 08619617E0001 à Pouançay pour un terrain de 35 189 m², Lotissement ""Les Noireaux""
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PA n° 08619617E0001
Demandeur
COMMUNE DE POUANCAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement ""Les Noireaux"", le permis d'aménager n° 08619617E0001 a été délivré le 6 juillet 2017 à Pouançay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POUANCAY.
L'opération s'étend sur un terrain de 35 189 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA328, ZA357, ZA361. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Pouançay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pouançay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouançay Code postal 86120 Identifiant INSEE 86196
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 189 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUANCAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601961
- SIRET
- 21860196100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POUANCAY (86120)
Autres dossiers de COMMUNE DE POUANCAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08619617E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |