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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08619615E0001

Permis d'aménager n° 08619615E0001 à Pouançay

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pouançay (86120).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POUANCAY et autorisé le 1 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619615E0001, déposé en mairie de Pouançay.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PA n° 08619615E0001

Demandeur

COMMUNE DE POUANCAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08619615E0001 a été délivré le 1 octobre 2015 à Pouançay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POUANCAY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Pouançay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouançay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouançay Code postal 86120 Identifiant INSEE 86196
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POUANCAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601961
SIRET: 21860196100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: POUANCAY (86120)

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PA n°08619617E0001 Commencé

Lotissement ""Les Noireaux""

06 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08619615E0001
Code commune INSEE	86196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pouançay (86120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POUANCAY et autorisé le 1 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619615E0001, déposé en mairie de Pouançay.

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