Retour aux autorisations de Port-de-Piles

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08619515N0001

Permis d'aménager n° 08619515N0001 à Port-de-Piles, Rue Jules Boisseau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORT DE PILES et autorisé le 23 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619515N0001, déposé en mairie de Port-de-Piles.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PA n° 08619515N0001

Demandeur

COMMUNE DE PORT DE PILES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2015 à Port-de-Piles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08619515N0001 porte sur un projet situé Rue Jules Boisseau. Le projet est porté par COMMUNE DE PORT DE PILES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A92, A91, A90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2015 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-de-Piles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A92 A91 A90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-de-Piles Code postal 86220 Identifiant INSEE 86195
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORT DE PILES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601953
SIRET: 21860195300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PORT-DE-PILES (86220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08619515N0001
Code commune INSEE	86195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Jules Boisseau à Port-de-Piles (86220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORT DE PILES et autorisé le 23 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619515N0001, déposé en mairie de Port-de-Piles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Port-de-Piles

Permis de construire à Port-de-Piles

12 autorisations

Permis de démolir à Port-de-Piles

2 autorisations