Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08619424X0006

Permis d'aménager n° 08619424X0006 à Poitiers pour un terrain de 1 293 m², rue du Pre de la Tour Breuil Mingot

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PA n° 08619424X0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08619424X0006 a été délivré le 16 octobre 2024 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue du Pre de la Tour Breuil Mingot.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 293 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/11/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle KN 26, KN 27. Sur la même voie, rue du Pre de la Tour, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 74 permis d'aménager à Poitiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2024

Surface du terrain

1 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2024.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/11/2024

Délai total

30 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/10/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2024

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KN 26 KN 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Breuil Mingot

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 293 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 293 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE MOULIERE (86350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08619424X0006
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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