Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08619424X0002

Permis d'aménager n° 08619424X0002 à Poitiers pour un terrain de 3 150 m², Rue De La Tour Du Breuil Breuil Mingot

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PA n° 08619424X0002

Demandeur

COBADII

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Tour Du Breuil Breuil Mingot, le permis d'aménager n° 08619424X0002 a été délivré le 5 juillet 2024 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COBADII.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 150 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KN21, KN22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis d'aménager référencés à Poitiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Surface du terrain

3 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KN21 KN22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Breuil Mingot

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 150 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COBADII

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921838181
SIRET
92183818100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BUXEROLLES (86180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08619424X0002
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 150 m², situé Rue De La Tour Du Breuil Breuil Mingot à Poitiers (86000).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COBADII et autorisé le 5 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619424X0002, déposé en mairie de Poitiers.

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