Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08619418X0002

Permis d'aménager n° 08619418X0002 à Poitiers

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PA n° 08619418X0002

Demandeur

COMMUNE DE POITIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2018 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08619418X0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE POITIERS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis d'aménager référencés à Poitiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poitiers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POITIERS

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218601946
SIRET
21860194600013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
POITIERS CEDEX (86021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08619418X0002
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Poitiers (86000).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POITIERS et autorisé le 11 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619418X0002, déposé en mairie de Poitiers.

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