Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08619417X0004

Permis d'aménager n° 08619417X0004 à Poitiers pour un terrain de 31 279 m², Rue Albin Haller

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2018

Dossier PA n° 08619417X0004

Demandeur

PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08619417X0004 a été délivré le 14 février 2018 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Albin Haller. PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 31 279 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE406, AE1026. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis d'aménager référencés à Poitiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2018

Surface du terrain

31 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/02/2018
3
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE406 AE1026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 31 279 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821937166
SIRET
82193716600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08619417X0004
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 279 m², situé Rue Albin Haller à Poitiers (86000).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT et autorisée le 14 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 février 2018, ouverture de chantier le 19 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619417X0004, déposé en mairie de Poitiers.

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