Permis d'aménager n° 08619317E0001 à Pleumartin, Rue Du Petit Pont Rue Du Bocage
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PA n° 08619317E0001
Demandeur
COMMUNE DE PLEUMARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleumartin (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08619317E0001 a été délivré le 19 juillet 2017, pour un projet situé Rue Du Petit Pont Rue Du Bocage. Le projet est porté par COMMUNE DE PLEUMARTIN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR513, AR497, AR505. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Pleumartin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pleumartin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Bocage
Territoires administratifs
- Commune
- Pleumartin Code postal 86450 Identifiant INSEE 86193
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEUMARTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601938
- SIRET
- 21860193800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PLEUMARTIN (86450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08619317E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |