Permis d'aménager n° 08619316E0001 à Pleumartin, Rue Des Cassons
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PA n° 08619316E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08619316E0001, délivré le 28 novembre 2016 à Pleumartin (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Cassons.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN543. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Pleumartin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2017.
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2017
Achèvement (DAACT)
03/12/2017
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
19 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pleumartin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleumartin Code postal 86450 Identifiant INSEE 86193
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINCAY (86190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08619316E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |