Permis d'aménager n° 08619122E0001 à Pindray, Ld Les Pres Des Rivieres
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PA n° 08619122E0001
Demandeur
COMMUNE DE JOUHET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pindray (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08619122E0001 a été délivré le 21 avril 2022, pour un projet situé Ld Les Pres Des Rivieres. La demande émane de COMMUNE DE JOUHET.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Pindray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pindray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pindray Code postal 86500 Identifiant INSEE 86191
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JOUHET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601177
- SIRET
- 21860117700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JOUHET (86500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08619122E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |