Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08619113S0001

Permis d'aménager n° 08619113S0001 à Pindray, Rue Du Chemin Creux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PINDRAY et autorisé le 9 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 4 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619113S0001, déposé en mairie de Pindray.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PA n° 08619113S0001

Demandeur

COMMUNE DE PINDRAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2014 à Pindray (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08619113S0001 porte sur un projet situé Rue Du Chemin Creux. La demande émane de COMMUNE DE PINDRAY.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G23, G22. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Pindray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2016.

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

04/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

25/04/2016

Autorisation

09/07/2014

Chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

04/07/2016

Localisation du projet à Pindray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G23 G22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pindray Code postal 86500 Identifiant INSEE 86191
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PINDRAY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601912
SIRET: 21860191200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PINDRAY (86500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08619113S0001
Code commune INSEE	86191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 juillet 2014
Date de dépôt	25/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Chemin Creux à Pindray (86500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PINDRAY et autorisé le 9 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 4 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619113S0001, déposé en mairie de Pindray.

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