Permis d'aménager n° 08615714X0001 à Mignaloux-Beauvoir pour un terrain de 146 709 m², Rue De La Gibauderie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 août 2014
Dossier PA n° 08615714X0001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08615714X0001 a été délivré le 18 août 2014 à Mignaloux-Beauvoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Gibauderie. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 146 709 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G175, G176, G177. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Mignaloux-Beauvoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mignaloux-Beauvoir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mignaloux-Beauvoir Code postal 86550 Identifiant INSEE 86157
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 146 709 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200033728
- SIRET
- 20003372800011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 2013
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08615714X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |