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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08613924X0001

Permis d'aménager n° 08613924X0001 à Lusignan

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Lusignan (86600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUSIGNAN et autorisé le 29 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613924X0001, déposé en mairie de Lusignan.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PA n° 08613924X0001

Demandeur

COMMUNE DE LUSIGNAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lusignan (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08613924X0001 a été délivré le 29 avril 2024. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LUSIGNAN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Lusignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lusignan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lusignan Code postal 86600 Identifiant INSEE 86139
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUSIGNAN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601391
SIRET: 21860139100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LUSIGNAN (86600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08613924X0001
Code commune INSEE	86139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Lusignan (86600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUSIGNAN et autorisé le 29 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613924X0001, déposé en mairie de Lusignan.

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