Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08613913C0001

Permis d'aménager n° 08613913C0001 à Lusignan, Ld Grand Champ

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 août 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613913C0001, déposé en mairie de Lusignan.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2013

Dossier PA n° 08613913C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lusignan (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08613913C0001 a été délivré le 10 août 2013, pour un projet situé Ld Grand Champ.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS99, AS8P, AS4P. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Lusignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016.

Autorisation

10 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

10/09/2013

Autorisation

10/08/2013

Chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Localisation du projet à Lusignan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AS99 AS8P AS4P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lusignan Code postal 86600 Identifiant INSEE 86139
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUSIGNAN (86600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08613913C0001
Code commune INSEE	86139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 août 2013
Date de dépôt	10/09/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Grand Champ à Lusignan (86600).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 août 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613913C0001, déposé en mairie de Lusignan.

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