Permis d'aménager n° 08612914N0001 à Lésigny, Chem De La Railliere Les Gatebourses
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PA n° 08612914N0001
Demandeur
COMMUNE DE LESIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De La Railliere Les Gatebourses, le permis d'aménager n° 08612914N0001 a été délivré le 2 mars 2015 à Lésigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE LESIGNY figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Lésigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lésigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gatebourses
Territoires administratifs
- Commune
- Lésigny Code postal 86270 Identifiant INSEE 86129
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601292
- SIRET
- 21860129200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LESIGNY (86270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08612914N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |