Permis d'aménager n° 08612913N0001 à Lésigny, Chem De La Railliere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PA n° 08612913N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lésigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08612913N0001 a été délivré le 10 juin 2013, pour un projet situé Chem De La Railliere.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Lésigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lésigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lésigny Code postal 86270 Identifiant INSEE 86129
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESIGNY (86270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08612913N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |