Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08611822E0001

Permis d'aménager n° 08611822E0001 à Journet

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Journet (86290).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE JOURNET et autorisée le 25 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 12 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611822E0001, déposé en mairie de Journet.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PA n° 08611822E0001

Demandeur

COMMUNE JOURNET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08611822E0001 a été délivré le 25 avril 2022 à Journet (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE JOURNET.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Journet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2023.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

12/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/04/2022

Chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

12/01/2023

Localisation du projet à Journet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Journet Code postal 86290 Identifiant INSEE 86118
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE JOURNET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601185
SIRET: 21860118500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: JOURNET (86290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08611822E0001
Code commune INSEE	86118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Journet (86290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE JOURNET et autorisée le 25 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 12 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611822E0001, déposé en mairie de Journet.

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