Permis d'aménager n° 08611817E0002 à Journet, Rue Des Artisans Rd 121
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PA n° 08611817E0002
Demandeur
COMMUNE JOURNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08611817E0002, délivré le 5 juillet 2017 à Journet (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Artisans Rd 121. Le demandeur déclaré est COMMUNE JOURNET.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Journet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2018.
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
08/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Journet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 121
Territoires administratifs
- Commune
- Journet Code postal 86290 Identifiant INSEE 86118
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE JOURNET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601185
- SIRET
- 21860118500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JOURNET (86290)
Autres dossiers de COMMUNE JOURNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08611817E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |