Retour aux autorisations de La Grimaudière

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08610818E3001

Permis d'aménager n° 08610818E3001 à La Grimaudière

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Grimaudière (86110).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA GRIMAUDIERE et autorisé le 3 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08610818E3001, déposé en mairie de La Grimaudière.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PA n° 08610818E3001

Demandeur

COMMUNE DE LA GRIMAUDIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2018 à La Grimaudière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08610818E3001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE LA GRIMAUDIERE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2018 (médiane : environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à La Grimaudière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Grimaudière

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Grimaudière Code postal 86110 Identifiant INSEE 86108
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GRIMAUDIERE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601086
SIRET: 21860108600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA GRIMAUDIERE (86330)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA GRIMAUDIERE

PA n°08610817E1001 Commencé

Pl De L Eglise

15 févr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08610818E3001
Code commune INSEE	86108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Grimaudière (86110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA GRIMAUDIERE et autorisé le 3 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08610818E3001, déposé en mairie de La Grimaudière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à La Grimaudière

PA n°08610817E1001 Commencé

Pl De L Eglise

La Grimaudière (86110)

15 févr. 2017 COMMUNE DE LA GRIMAUDIERE

PA n°08610822E1001 Autorisé

Rue Des Coteaux

La Grimaudière (86110)

29 sept. 2022

Autres types d'autorisations à La Grimaudière

Permis de construire à La Grimaudière

9 autorisations

Permis de démolir à La Grimaudière

8 autorisations