Permis d'aménager n° 08610817E1001 à La Grimaudière, Pl De L Eglise
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PA n° 08610817E1001
Demandeur
COMMUNE DE LA GRIMAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl De L Eglise, le permis d'aménager n° 08610817E1001 a été délivré le 15 février 2017 à La Grimaudière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA GRIMAUDIERE.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A236. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à La Grimaudière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à La Grimaudière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grimaudière Code postal 86330 Identifiant INSEE 86108
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GRIMAUDIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601086
- SIRET
- 21860108600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA GRIMAUDIERE (86330)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GRIMAUDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08610817E1001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |