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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08609422A0001

Permis d'aménager n° 08609422A0001 à Dienné, Le Mangon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEFIPLANET' AU DOMAINE DE DIENNE et autorisé le 31 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08609422A0001, déposé en mairie de Dienné.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2022

Dossier PA n° 08609422A0001

Demandeur

DEFIPLANET' AU DOMAINE DE DIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08609422A0001 a été délivré le 31 octobre 2022 à Dienné (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Mangon. La demande émane de DEFIPLANET' AU DOMAINE DE DIENNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D94. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Dienné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dienné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dienné Code postal 86410 Identifiant INSEE 86094
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEFIPLANET' AU DOMAINE DE DIENNE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450859822
SIRET: 45085982200030
Code APE (NAF): 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2003
Localisation: DIENNE (86410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08609422A0001
Code commune INSEE	86094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Mangon à Dienné (86410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEFIPLANET' AU DOMAINE DE DIENNE et autorisé le 31 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08609422A0001, déposé en mairie de Dienné.

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