Permis d'aménager n° 08609421A0001 à Dienné, Route De Poitiers
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PA n° 08609421A0001
Demandeur
COMMUNE DE DIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dienné (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08609421A0001 a été délivré le 30 août 2021, pour un projet situé Route De Poitiers. Le projet est porté par COMMUNE DE DIENNE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B970. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Dienné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2022.
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2022
Achèvement (DAACT)
22/11/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Dienné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dienné Code postal 86410 Identifiant INSEE 86094
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600948
- SIRET
- 21860094800069
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIENNE (86410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08609421A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |