Permis d'aménager n° 08607523N0001 à Chouppes pour un terrain de 2 279 m², 12 Le Moulin Colon
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PA n° 08607523N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Le Moulin Colon, le permis d'aménager n° 08607523N0001 a été délivré le 31 janvier 2024 à Chouppes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 2 279 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS258, ZS259, ZS217. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Chouppes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Chouppes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Colon
Territoires administratifs
- Commune
- Chouppes Code postal 86110 Identifiant INSEE 86075
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 279 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOUPPES (86110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08607523N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |