Permis d'aménager n° 08607517E0001 à Chouppes, Rue Des Moulins
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 août 2017
Dossier PA n° 08607517E0001
Demandeur
COMMUNE DE CHOUPPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Moulins, le permis d'aménager n° 08607517E0001 a été délivré le 21 août 2017 à Chouppes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHOUPPES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B908. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Chouppes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chouppes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chouppes Code postal 86110 Identifiant INSEE 86075
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHOUPPES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600757
- SIRET
- 21860075700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHOUPPES (86110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08607517E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |