Permis d'aménager n° 08605920S0001 à Chapelle-Viviers pour un terrain de 47 654 m², Les Greles De La Fond Au J
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2021
Dossier PA n° 08605920S0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08605920S0001 a été délivré le 28 février 2021 à Chapelle-Viviers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Greles De La Fond Au J. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIVIERS.
L'opération concerne un terrain de 47 654 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD228, ZD240, ZD239. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Chapelle-Viviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2021.
Autorisation
28 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2021
Achèvement (DAACT)
17/11/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Chapelle-Viviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-Viviers Code postal 86300 Identifiant INSEE 86059
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 654 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIVIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600591
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHAPELLE VIVIERS (86300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08605920S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |