Permis d'aménager n° 08605916C0001 à Chapelle-Viviers pour un terrain de 10 843 m², Les Vignes A Delage Les Vignes A Delage
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PA n° 08605916C0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chapelle-Viviers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08605916C0001 a été délivré le 5 juillet 2016, pour un projet situé Les Vignes A Delage Les Vignes A Delage. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIVIERS.
L'opération concerne un terrain de 10 843 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A273. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Chapelle-Viviers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chapelle-Viviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vignes A Delage
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-Viviers Code postal 86300 Identifiant INSEE 86059
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 843 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIVIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600591
- SIRET
- 21860059100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAPELLE-VIVIERS (86300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08605916C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |