Permis d'aménager n° 08602421X0001 à Béruges pour un terrain de 9 263 m², Les Carrieres
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PA n° 08602421X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2022 à Béruges (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08602421X0001 porte sur un projet situé Les Carrieres.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 263 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC76, AC92, AC95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Béruges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Béruges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béruges Code postal 86190 Identifiant INSEE 86024
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 263 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERUGES (86190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08602421X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |