Permis d'aménager n° 08602417X0001 à Béruges pour un terrain de 8 905 m², Lieud Rocfer
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PA n° 08602417X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Béruges (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08602417X0001 a été délivré le 10 juillet 2018, pour un projet situé Lieud Rocfer.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 905 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL83. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Béruges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
15/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Béruges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béruges Code postal 86190 Identifiant INSEE 86024
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 905 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERUGES (86190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08602417X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |