Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0860052600001

Permis d'aménager n° 0860052600001 à Angliers pour un terrain de 2 510 m², 1 Rue Du Quebec

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PA n° 0860052600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0860052600001, délivré le 27 juillet 2026 à Angliers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue Du Quebec.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 510 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Angliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2026

Surface du terrain

2 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2026.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/07/2026

Délai total

3 jours

Dépôt
31/03/2026
Autorisation
27/07/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2026

Localisation du projet à Angliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angliers Code postal 86330 Identifiant INSEE 86005
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 510 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLIERS (86330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0860052600001
Code commune INSEE 86005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juillet 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 510 m², situé 1 Rue Du Quebec à Angliers (86330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juillet 2026, achèvement déclaré le 30 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0860052600001, déposé en mairie d'Angliers.

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