Permis d'aménager n° 08600524A0001 à Angliers pour un terrain de 2 155 m², Le Bourg
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PA n° 08600524A0001
Demandeur
COMMUNE ANGLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2024 à Angliers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08600524A0001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE ANGLIERS.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 155 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A48. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Angliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2024
Achèvement (DAACT)
08/11/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Angliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angliers Code postal 86330 Identifiant INSEE 86005
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 155 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE ANGLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600054
- SIRET
- 21860005400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGLIERS (86330)
Autres dossiers de COMMUNE ANGLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08600524A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |