Permis d'aménager n° 08530424F0001 à Vouillé-les-Marais pour un terrain de 3 237 m², Rue Du Huit Mai 1945 / Rue
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PA n° 08530424F0001
Demandeur
SCI CALLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08530424F0001 a été délivré le 6 février 2025 à Vouillé-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Huit Mai 1945 / Rue. Le dossier a été déposé par SCI CALLM.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 237 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB715. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Vouillé-les-Marais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vouillé-les-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouillé-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85304
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 237 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CALLM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982695280
- SIRET
- 98269528000015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LE GUE DE VELLUIRE (85770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08530424F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |