Permis d'aménager n° 08529121Y0001 à Thorigny pour un terrain de 13 722 m², Le Bourg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PA n° 08529121Y0001
Demandeur
COMMUNE DE THORIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 08529121Y0001 a été délivré le 15 février 2022 à Thorigny (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE THORIGNY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 722 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB306, AB307, AB710. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Thorigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2026.
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
07/07/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Thorigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigny Code postal 85480 Identifiant INSEE 85291
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 722 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THORIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502912
- SIRET
- 21850291200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THORIGNY (85480)
Autres dossiers de COMMUNE DE THORIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08529121Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |