Permis d'aménager n° 08528823S0019 à Talmont-Saint-Hilaire pour un terrain de 1 648 m², Rue George Sand
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PA n° 08528823S0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08528823S0019, délivré le 26 janvier 2024 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue George Sand.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 648 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT7. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis d'aménager référencés à Talmont-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 648 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TALMONT ST HILAIRE (ANCIENNEMENT (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528823S0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |