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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08526913F0001

Permis d'aménager n° 08526913F0001 à Saint-Sigismond, Imp Du Paradis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-SIGISMOND et autorisée le 19 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526913F0001, déposé en mairie de Saint-Sigismond.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PA n° 08526913F0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-SIGISMOND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp Du Paradis, le permis d'aménager n° 08526913F0001 a été délivré le 19 novembre 2013 à Saint-Sigismond (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-SIGISMOND.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB196. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sigismond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sigismond Code postal 85420 Identifiant INSEE 85269
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-SIGISMOND

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502698
SIRET: 21850269800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-SIGISMOND (85420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08526913F0001
Code commune INSEE	85269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp Du Paradis à Saint-Sigismond (85420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-SIGISMOND et autorisée le 19 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526913F0001, déposé en mairie de Saint-Sigismond.

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