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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0852562500001

Permis d'aménager n° 0852562500001 à Saint-Michel-le-Cloucq pour un terrain de 1 243 m², Chemin De La Tabatiere

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852562500001, déposé en mairie de Saint-Michel-le-Cloucq.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier PA n° 0852562500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Michel-le-Cloucq (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0852562500001 a été délivré le 6 février 2026, pour un projet situé Chemin De La Tabatiere.

L'opération concerne un terrain de 1 243 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE408. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Surface du terrain

1 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel-le-Cloucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-le-Cloucq Code postal 85200 Identifiant INSEE 85256
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 243 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0852562500001
Code commune INSEE	85256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 243 m², situé Chemin De La Tabatiere à Saint-Michel-le-Cloucq (85200).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852562500001, déposé en mairie de Saint-Michel-le-Cloucq.

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