Permis d'aménager à Saint-Maurice-des-Noues pour 0 m² de terrain - Rue De La Source Lot Le Magnou
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PA n° 08525102KE002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DES-NOUES
Cette page présente le permis d'aménager n° 08525102KE002, délivré le 12 mars 2015 à Saint-Maurice-des-Noues (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Source Lot Le Magnou, Saint-Maurice-des-Noues (85120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DES-NOUES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZE99, ZE98, ZE97.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maurice-des-Noues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot Le Magnou
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Maurice-des-Noues Code postal 85120 Identifiant INSEE 85251
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DES-NOUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502516
- SIRET
- 21850251600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MAURICE-DES-NOUES (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08525102KE002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2002 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2002 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |