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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08525102KE002

Permis d'aménager n° 08525102KE002 à Saint-Maurice-des-Noues, Rue De La Source Lot Le Magnou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DES-NOUES et autorisé le 12 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525102KE002, déposé en mairie de Saint-Maurice-des-Noues.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PA n° 08525102KE002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DES-NOUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08525102KE002, délivré le 12 mars 2015 à Saint-Maurice-des-Noues (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Source Lot Le Magnou. COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DES-NOUES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE99, ZE98, ZE97. Le dossier a été instruit en 13 ans 2 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2002

Autorisation

12/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice-des-Noues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE99 ZE98 ZE97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Le Magnou

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-des-Noues Code postal 85120 Identifiant INSEE 85251
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DES-NOUES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502516
SIRET: 21850251600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MAURICE-DES-NOUES (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08525102KE002
Code commune INSEE	85251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2002
Date d'autorisation	12 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2002
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Source Lot Le Magnou à Saint-Maurice-des-Noues (85120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DES-NOUES et autorisé le 12 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525102KE002, déposé en mairie de Saint-Maurice-des-Noues.

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