Permis d'aménager n° 08524421F0001 à Saint-Martin-de-Fraigneau pour un terrain de 1 710 m², Rue Du Fief Bas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PA n° 08524421F0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Fraigneau (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08524421F0001 a été délivré le 7 février 2022, pour un projet situé Rue Du Fief Bas. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 710 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC77. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Fraigneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Fraigneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Fraigneau Code postal 85200 Identifiant INSEE 85244
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502441
- SIRET
- 21850244100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT MARTIN DE FRAIGNEAU (85200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08524421F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |