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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08523523F0001

Permis d'aménager n° 08523523F0001 à Saint-Juire-Champgillon pour un terrain de 29 780 m², La Garenne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EARL MATHONNEAU-FORGERIT et autorisé le 13 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523523F0001, déposé en mairie de Saint-Juire-Champgillon.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PA n° 08523523F0001

Demandeur

EARL MATHONNEAU-FORGERIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08523523F0001, délivré le 13 avril 2023 à Saint-Juire-Champgillon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Garenne. Le dossier a été déposé par EARL MATHONNEAU-FORGERIT.

L'aménagement porte sur un terrain de 29 780 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN115, ZN116, ZN117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2023

Surface du terrain

29 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Juire-Champgillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN115 ZN116 ZN117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Juire-Champgillon Code postal 85210 Identifiant INSEE 85235
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 780 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MATHONNEAU-FORGERIT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 424573004
SIRET: 42457300400019
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1999
Localisation: THIRE (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08523523F0001
Code commune INSEE	85235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 780 m², situé La Garenne à Saint-Juire-Champgillon (85210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EARL MATHONNEAU-FORGERIT et autorisé le 13 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523523F0001, déposé en mairie de Saint-Juire-Champgillon.

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