Permis d'aménager n° 08522021C0003 à Saint-Germain-de-Prinçay pour un terrain de 1 261 m², La Belle Entree
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 3 décembre 2021
Dossier PA n° 08522021C0003
Demandeur
ORGHANDI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-de-Prinçay (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08522021C0003 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2021, pour un projet situé La Belle Entree. ORGHANDI figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 261 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB700, AB703, AB705. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-de-Prinçay.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Prinçay
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Prinçay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85220
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 261 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGHANDI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 332803626
- SIRET
- 33280362600016
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT GERMAIN DE PRINCAY (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522021C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |