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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08522021C0003

Permis d'aménager à Saint-Germain-de-Prinçay pour 1 261 m² de terrain - La Belle Entree

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ORGHANDI et autorisé le 3 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522021C0003, instruit par la commune de Saint-Germain-de-Prinçay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PA n° 08522021C0003

Demandeur

ORGHANDI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08522021C0003, délivré le 3 décembre 2021 à Saint-Germain-de-Prinçay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Belle Entree, Saint-Germain-de-Prinçay (85110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ORGHANDI. L'opération concerne un terrain de 1 261 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AB700, AB703, AB705.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/12/2021

Surface du terrain

1 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Prinçay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB700 AB703 AB705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-de-Prinçay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85220
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 261 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGHANDI

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 332803626
SIRET: 33280362600016
Code APE (NAF): 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Localisation: SAINT GERMAIN DE PRINCAY (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08522021C0003
Code commune INSEE	85220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 261 m², situé La Belle Entree, Saint-Germain-de-Prinçay (85110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ORGHANDI et autorisé le 3 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522021C0003, instruit par la commune de Saint-Germain-de-Prinçay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.