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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08520703EH001

Permis d'aménager à Saint-Denis-du-Payré pour 26 339 m² de terrain - Rue Du Beau Laurier

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2017, achèvement déclaré le 3 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520703EH001, instruit par la commune de Saint-Denis-du-Payré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PA n° 08520703EH001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08520703EH001, délivré le 27 février 2014 à Saint-Denis-du-Payré (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Beau Laurier, Saint-Denis-du-Payré (85580). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 26 339 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD263, ZD261, ZD258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2014

Surface du terrain

26 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2026.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2017

Achèvement (DAACT)

03/03/2026

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Durée du chantier

8 ans 4 mois

Délai total

12 ans

Dépôt

07/04/2021

Autorisation

27/02/2014

Chantier (DOC)

27/10/2017

Achèvement (DAACT)

03/03/2026

Localisation du projet à Saint-Denis-du-Payré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD263 ZD261 ZD258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis-du-Payré Code postal 85580 Identifiant INSEE 85207
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 339 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-FORGET (78720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08520703EH001
Code commune INSEE	85207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2003
Date d'autorisation	27 février 2014
Date de dépôt	07/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 339 m², situé Rue Du Beau Laurier, Saint-Denis-du-Payré (85580).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2017, achèvement déclaré le 3 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520703EH001, instruit par la commune de Saint-Denis-du-Payré.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.