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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08520519F0001

Permis d'aménager n° 08520519F0001 à Saint-Cyr-des-Gâts pour un terrain de 280 248 m², La Sabliere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA SABLIERE et autorisé le 4 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08520519F0001, déposé en mairie de Saint-Cyr-des-Gâts.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PA n° 08520519F0001

Demandeur

GAEC LA SABLIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Sabliere, le permis d'aménager n° 08520519F0001 a été délivré le 4 juillet 2019 à Saint-Cyr-des-Gâts (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par GAEC LA SABLIERE.

L'aménagement porte sur un terrain de 280 248 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI4, ZI7, ZI5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2019

Surface du terrain

280 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyr-des-Gâts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI4 ZI7 ZI5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-des-Gâts Code postal 85410 Identifiant INSEE 85205
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	280 248 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA SABLIERE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 382123636
SIRET: 38212363600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT CYR DES GATS (85410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08520519F0001
Code commune INSEE	85205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 280 248 m², situé La Sabliere à Saint-Cyr-des-Gâts (85410).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA SABLIERE et autorisé le 4 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08520519F0001, déposé en mairie de Saint-Cyr-des-Gâts.

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